Arrêté n° 3539-17 du 2 janvier 2018
portant agrément de la société « MLAH MECHICHE ALAMI » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
Arrêté
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L'arrêté n° 0111-18 du 8 janvier 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6643 du 29 janvier 2018, page 34.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant agrément de la société « MLAH MECHICHE ALAMI » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
portant promulgation de la loi n° 21-80
pris pour l'application de la loi
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
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