Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
Arrêté
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L'arrêté n° 1031-21 du 13 avril 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6981 du 26 avril 2021, page 15.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration
relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
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