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Arrêté

Arrêté n° 1048-99 du 6 juillet 1999

complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires.

L'essentiel

L'arrêté n° 1048-99 du 6 juillet 1999 complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires est publié au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 600 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1048-99
Date de l'acte
6 juillet 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4714 du 5 août 1999, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1048-996 juillet 1999 : Date de l'acte ; 5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 19996 juillet 19995 août 19996 juillet 1999 : Date de l'acte5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4714 du 5 août 1999, page 38

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BO n° 4714 du 5 août 1999, édition française : 91 pages, 24 actes.

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