Loi organique n° 27-11 du 14 octobre 2011
relative à la chambre des représentants
Arrêté
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L'arrêté n° 105-20 du 30 avril 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6881 du 11 mai 2020, page 24.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la chambre des représentants
portant promulgation du texte de la Constitution
relative à la Cour constitutionnelle.
portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle.
portant promulgation de la loi organique n° 27-11
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
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