Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
relatif à la division administrative du Royaume
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1062-21 du 22 avril 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6994 du 10 juin 2021, page 85.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la division administrative du Royaume
fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1062-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.