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Arrêté

Arrêté n° 1150-02 du 11 juillet 2002

complétant l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale.

L'essentiel

L'arrêté n° 1150-02 du 11 juillet 2002 complétant l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale est publié au Bulletin officiel n° 5054 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 2002, page 101 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1150-02
Date de l'acte
11 juillet 2002
Bulletin officiel (français)
BO n° 5054 du 7 novembre 2002, page 101 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5054 du 7 novembre 2002, page 101 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 1150-0211 juillet 2002 : Date de l'acte ; 7 novembre 2002 : Publication, BO n° 5054 du 7 novembre 200211 juillet 20027 novembre 200211 juillet 2002 : Date de l'acte7 novembre 2002 : Publication, BO n° 5054 du 7 novembre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5054 du 7 novembre 2002, page 101

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BO n° 5054 du 7 novembre 2002, édition française : 181 pages, 90 actes.

  • Décret n° 2-02-577 du 9 octobre 2002

    instituant une rémunération pour services rendus par le ministère de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement (département de l'artisanat).

    page 100

  • Décret n° 2-02-770 du 9 octobre 2002

    modifiant et complétant le décret n° 2-95-836 du 1" joumada II 1417 (14 octobre 1996) instituant au profit de l'Institut national de recherche halieutique, une taxe parafiscale dite « taxe de recherche halieutique »:

    page 100

Voir les 90 actes du BO n° 5054

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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