Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de la pépinière « Ait Ouallal » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
L'arrêté n° 123-07 du 26 janvier 2007 portant agrément de la pépinière « Ait Ouallal » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier est publié au Bulletin officiel n° 5504 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2007, page 349 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier.
portant délégation de signature
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Maroc ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines.
BO n° 5504 du 1er mars 2007, édition française : 35 pages, 47 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Maroc ».
portant agrément de la pépinière « Elkhatabi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière « Le Rifton » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/123-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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