Arrêté n° 123-07 du 26 janvier 2007
portant agrément de la pépinière « Ait Ouallal » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière « Ait Ouallal » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Maroc ».
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 123-07 du 6 moharrem 1428 (26 janvier 2007) portant agrément de la pépinière « Ait Ouallal » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Ait Ouallal », sise Aïn Orma, domaine Toulal, commune rurale Aït Ouallal, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière « Ait Ouallal » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 moharrem 1428 (26 janvier 2007).
Pour le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
et par délégation :
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
chargé du développement rural,
MOHAMED MOHATTANE.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (20 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Lafarge Maroc » pour ses activités de développement, de fabrication et de commercialisation des liants hydrauliques et exercées sur les sites cités ci-dessous, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001 :
- siège : 6, route de Mekka, quartier les Crêtes, Casablanca ; - Lafarge ciments usine de Bouskoura, RS 109, Bouskoura
centre, Casablanca ;
- Lafarge ciments usine de Meknès, km 8, route de Fès,
Meknès ;
- Lafarge cimentos usine de Tanger, km 19, ancienne route
de Rabat, Tanger ;
- Lafarge ciments usine de Tétouan, commune de Saddina,
Tétouan.
ART. 2. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 14001 est attribué à la société « Lafarge Maroc » pour les activités visées à l'article premier ci-dessus et exercées sur les sites précités.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1427 (29 décembre 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAr.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier.
portant délégation de signature
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines.