BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1231-04 du 9 juillet 2004

complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418

L'essentiel

L'arrêté n° 1231-04 du 9 juillet 2004 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 est publié au Bulletin officiel n° 5258 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2004, page 2011 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1231-04
Date de l'acte
9 juillet 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5258 du 21 octobre 2004, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1231-049 juillet 2004 : Date de l'acte ; 21 octobre 2004 : Publication, BO n° 5258 du 21 octobre 20049 juillet 200421 octobre 20049 juillet 2004 : Date de l'acte21 octobre 2004 : Publication, BO n° 5258 du 21 octobre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5258 du 21 octobre 2004, page 9

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Mentions dans le Bulletin officiel

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