BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5258 du 21 octobre 2004

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2012BULLETIN OFFICIELN° 5258 - 7 ramadan 1425 (21-10-2004)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1435-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 1er juillet 2004 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier: - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) « de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de «l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :

«...... ....

« Fédération de Russie :

«.... ........ ..... «- Qualification de docteur en médecine - Pédiatrie « - Académie médicale d'Etat de Nijni Novgorod, session «du 27 juin 2000, assortie d'une attestation de stage de « deux ans effectué au Centre hospitalier Hassan II, validé « par la faculté de médecine et de pharmacie de Fès.

«- Qualification en médecine générale, docteur de « médecine - Université d'Etat de médecine de la « Bashkirie à Oufa, session du 27 juin 2001, assortie « d'une attestation de stage d'une année effectué au Centre « hospitalier universitaire Ibn Rochd de Casablanca et « d'une attestation de stage d'une année effectué à « l'hôpital Moulay Youssef à Casablanca, validés par la « faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca.

« Ukraine :

«........... . . . . .... .. . .

«- Title of doctor of medicine, specialized en general « medicine, Zaporozhye state medical University, session « du 18 juin 1997, assorti d'une attestation de stage d'unc «année effectué au service de cardiologie du Centre « hospitalier Hassan II de Fès, validé par la faculté de « médecine et de pharmacie de Fès. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 joumada II 1425 (11 août 2004).

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1645-04 du 23 rejeb 1425 (10 septembre 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tan Tan, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;

Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) ;

Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1°' septembre 2000), notamment son article 2 ;

Vu les délibérations du conseil de la commune de Tan Tan en date du 6 mars 2003 et 22 juin 2004, chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conscil de la commune de Tan Tan, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 rejeb 1425 (10 septembre 2004).

EL MOSTAFA SAHEL.

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Sommairen° 5258

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