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Arrêté

Arrêté n° 1645-04 du 10 septembre 2004

approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tan Tan, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des char

L'essentiel

L'arrêté n° 1645-04 du 10 septembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5258 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 2004, page 2012 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1645-04
Date de l'acte
10 septembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5258 du 21 octobre 2004, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1645-0410 septembre 2004 : Date de l'acte ; 21 octobre 2004 : Publication, BO n° 5258 du 21 octobre 200410 septembre 200421 octobre 200410 septembre 2004 : Date de l'acte21 octobre 2004 : Publication, BO n° 5258 du 21 octobre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5258 du 21 octobre 2004, page 10

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