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Arrêté

Arrêté n° 1259-95 du 4 mai 1995

fixant le règlement intérieur type des instituts de formation aux carrières de santé.

L'essentiel

L'arrêté n° 1259-95 du 4 mai 1995 fixant le règlement intérieur type des instituts de formation aux carrières de santé est publié au Bulletin officiel n° 4316 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 1995, page 31 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1259-95
Date de l'acte
4 mai 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4316 du 19 juillet 1995, page 31 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4316 du 19 juillet 1995, page 81 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1259-954 mai 1995 : Date de l'acte ; 19 juillet 1995 : Publication, BO n° 4316 du 19 juillet 19954 mai 199519 juillet 19954 mai 1995 : Date de l'acte19 juillet 1995 : Publication, BO n° 4316 du 19 juillet 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4316 du 19 juillet 1995, page 31

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