Arrêté n° 1439-95 du 19 mai 1995
relatif au portefeuille d'effets publics des banques
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Pages Ordre national des vétérinaires.
Décret n° 2-94-264 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires505
Décret n° 2-94-265 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application de l'article 75 du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires507
Chambre des représentants. — Clôture de la session ordinaire. Décret n° 2-95-374 du 6 safar 1416 (5 juillet 1995) prononçant
la clôture de la session ordinaire de la Chambre des représentants ouverte le 14 kaada 1415 (14 avril 1995)508
Quotités des taxes intérieures de consommation applicables à
certains produits.
Décret n° 2-95-140 du 6 safar 1416 (5 juillet 1995) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant aux tableaux A et F de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)508
Douane. - Modification du droit de douane applicable à
l'importation de certains produits.
Décret n° 2-95-363 du 6 safar 1416 (5 juillet 1995) portant modification du droit de douane applicable à l'importation de certains produits509
Douane. - Modification de la nomenclature générale des
produits.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1590-95 du 3 moharrem 1416 (2 juin 1995) portant modification de la nomenclature générale des produits509
Banques. - Portefeuille d'effets publics.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques513
: = . ÷ TEXTES PARTICULIERS
..:.
Direction de l'observation, des études et de la coordination. - -
Service géré de manière autonome.
515 autonome….....
N° 4316 - 20 safar 1416 (19-7-95).
Pages ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole
n° 1284-95 du 19 kaada 1415 (19 avril 1995) portant règlement du concours pour l'accès au grade de cavalier de l'e classe des eaux et forêts516
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1285-95 dụ 19 kaada 1415 (19 avril 1995) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de cavalier de Jre classe des eaux et forêts516
Ministère des travaux publics.
Arrêté du ministre des travaux publics n° 1576-95 du 25 hija 1415 (25 mai 1995) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement n° 856-83 du 25 ramadan 1403 (7 juillet 1983) fixant les attributions des services extérieurs du ministère de l'équipement517
Ministère de la santé publique.
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1258-95 du 4 hija 1415 (4 mai 1995) fixant les programmes des études et le régime des examens au premier cycle des instituts de formation aux carrières de santé517
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1259-95 du 4 hija 1415 (4 mai 1995) fixant le règlement intérieur type des instituts de formation aux carrières de santé531
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1445-95 du 24 hija 1415 (24 mai 1995) portant création de la « section orthoprothésiste » au niveau du 1°r cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat534
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1446-95 du 24 hija 1415 (24 mai 1995) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1653-94 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé534
Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des
affaires administratives.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1456-95 du 13 chaoual 1415 (14 mars 1995) fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère du tourisme535
Direction générale de la sûreté nationale.
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 1655-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de gardiens de la paix535
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.
relatif à l'ordre national des vétérinaires..
pris pour l'application de l'article 75 du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.
prononçant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des représentants ouverte le 14 kaada 1415 (14 avril 1995).
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certaius produits figurant aux tableaux A et F de l'article 9 du delir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
portant modification du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
désignant la direction de l'observation, des étades et de la coordination comme service géré de manière autonomie.
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de cavalier de 1'e classe des eaux et forêts.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement n° 856-83 du 25 ramadan 1403 (7 juillet 1983) fixant les attributions des services extérieurs du ministère de l'équipement.
fixant les attributions
fixant les programmes des études et le régime des examens au premier cycle des instituts de formation aux carrières de santé.
fixant le règlement intérieur type des instituts de formation aux carrières de santé.
portant création de la « section orthoprothésiste » au niveau du J° cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat.
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique *° 1653-94 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé.
portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé
fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère du tourisme.
fixant le règlement du concours de gardiens de la paix.