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Décret

Décret n° 2-95-363 du 5 juillet 1995

portant modification du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-363 du 5 juillet 1995 portant modification du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4316 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 1995, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-363
Date de l'acte
5 juillet 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4316 du 19 juillet 1995, page 9 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4316 du 19 juillet 1995, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-3635 juillet 1995 : Date de l'acte ; 19 juillet 1995 : Publication, BO n° 4316 du 19 juillet 19955 juillet 199519 juillet 19955 juillet 1995 : Date de l'acte19 juillet 1995 : Publication, BO n° 4316 du 19 juillet 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4316 du 19 juillet 1995, page 9

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