Décret n° 2-95-140 du 5 juillet 1995
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certaius produits figurant aux tableaux A et F de l'article 9 du delir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
Décret
portant modification du droit de douane applicable à l'importation de certains produits.
Le décret n° 2-95-363 du 5 juillet 1995 portant modification du droit de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4316 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 1995, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certaius produits figurant aux tableaux A et F de l'article 9 du delir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
pour l'année 1995
portant suspension de la perception des droits et taxes applicables à l'importation des bourdons pollinisateurs
portant modification de la nomenclature tarifaire
portant modification de la nomenclature générale des produits.
BO n° 4316 du 19 juillet 1995, édition française : 36 pages, 31 actes.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certaius produits figurant aux tableaux A et F de l'article 9 du delir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
prononçant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des représentants ouverte le 14 kaada 1415 (14 avril 1995).
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