Dahir portant loi n° 1-93-230 du 6 octobre 1993
relatif à l'ordre national des vétérinaires..
Décret
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certaius produits figurant aux tableaux A et F de l'article 9 du delir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
Le décret n° 2-95-140 du 5 juillet 1995 modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certaius produits figurant aux tableaux A et F de l'article 9 du delir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) est publié au Bulletin officiel n° 4316 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 1995, page 508 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'ordre national des vétérinaires..
prononçant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des représentants ouverte le 14 kaada 1415 (14 avril 1995).
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
pour l'année 1995
portant suspension de la perception des droits et taxes applicables à l'importation des bourdons pollinisateurs
BO n° 4316 du 19 juillet 1995, édition française : 36 pages, 31 actes.
prononçant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des représentants ouverte le 14 kaada 1415 (14 avril 1995).
pris pour l'application de l'article 75 du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
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