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Décret

Décret n° 2-95-140 du 5 juillet 1995

modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certaius produits figurant aux tableaux A et F de l'article 9 du delir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

L'essentiel

Le décret n° 2-95-140 du 5 juillet 1995 modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certaius produits figurant aux tableaux A et F de l'article 9 du delir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) est publié au Bulletin officiel n° 4316 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 1995, page 508 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-140
Date de l'acte
5 juillet 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4316 du 19 juillet 1995, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-95-1405 juillet 1995 : Date de l'acte ; 19 juillet 1995 : Publication, BO n° 4316 du 19 juillet 19955 juillet 199519 juillet 19955 juillet 1995 : Date de l'acte19 juillet 1995 : Publication, BO n° 4316 du 19 juillet 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4316 du 19 juillet 1995, page 8

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