Dahir portant loi n° 1-93-230 du 6 octobre 1993
relatif à l'ordre national des vétérinaires..
Décret
pris pour l'application de l'article 75 du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.
Le décret n° 2-94-265 du 9 juin 1995 pris pour l'application de l'article 75 du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires est publié au Bulletin officiel n° 4316 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 1995, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'ordre national des vétérinaires..
relatif à l'ordre national des vétérinaires..
pris pour l'application de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires
BO n° 4316 du 19 juillet 1995, édition française : 36 pages, 31 actes.
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certaius produits figurant aux tableaux A et F de l'article 9 du delir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
prononçant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des représentants ouverte le 14 kaada 1415 (14 avril 1995).
portant promulgation de la loi n° 18-94 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'accord portant création d'un Centre régional de réforme agraire et de développement rural pour le Proche-Orient, fait à Rome le 28 septembre 1983.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-265. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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