BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-94-265 du 9 juin 1995

pris pour l'application de l'article 75 du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-265 du 9 juin 1995 pris pour l'application de l'article 75 du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires est publié au Bulletin officiel n° 4316 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 1995, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-265
Date de l'acte
9 juin 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4316 du 19 juillet 1995, page 7 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4316 du 19 juillet 1995, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-2659 juin 1995 : Date de l'acte ; 19 juillet 1995 : Publication, BO n° 4316 du 19 juillet 19959 juin 199519 juillet 19959 juin 1995 : Date de l'acte19 juillet 1995 : Publication, BO n° 4316 du 19 juillet 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4316 du 19 juillet 1995, page 7

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Ce texte est pris pour l'application de

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BO n° 4316 du 19 juillet 1995, édition française : 36 pages, 31 actes.

  • Décret n° 2-95-140 du 5 juillet 1995

    modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certaius produits figurant aux tableaux A et F de l'article 9 du delir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

    page 8

  • Dahir n° 1-95-107 du 26 juin 1995

    portant promulgation de la loi n° 18-94 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'accord portant création d'un Centre régional de réforme agraire et de développement rural pour le Proche-Orient, fait à Rome le 28 septembre 1983.

    page 5

Voir les 31 actes du BO n° 4316

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