Dahir portant loi n° 1-93-230 du 6 octobre 1993
relatif à l'ordre national des vétérinaires..
Décret
prononçant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des représentants ouverte le 14 kaada 1415 (14 avril 1995).
Le décret n° 2-95-374 du 5 juillet 1995 prononçant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des représentants ouverte le 14 kaada 1415 (14 avril 1995) est publié au Bulletin officiel n° 4316 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 1995, page 508 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'ordre national des vétérinaires..
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certaius produits figurant aux tableaux A et F de l'article 9 du delir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
pour l'année 1995
portant suspension de la perception des droits et taxes applicables à l'importation des bourdons pollinisateurs
BO n° 4316 du 19 juillet 1995, édition française : 36 pages, 31 actes.
modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certaius produits figurant aux tableaux A et F de l'article 9 du delir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
pris pour l'application de l'article 75 du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
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