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Arrêté

Arrêté n° 1576-95 du 25 mai 1995

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement n° 856-83 du 25 ramadan 1403 (7 juillet 1983) fixant les attributions des services extérieurs du ministère de l'équipement.

L'essentiel

L'arrêté n° 1576-95 du 25 mai 1995 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement n° 856-83 du 25 ramadan 1403 (7 juillet 1983) fixant les attributions des services extérieurs du ministère de l'équipement est publié au Bulletin officiel n° 4316 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 1995, page 517 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1576-95
Date de l'acte
25 mai 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4316 du 19 juillet 1995, page 88 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1576-9525 mai 1995 : Date de l'acte ; 19 juillet 1995 : Publication, BO n° 4316 du 19 juillet 199525 mai 199519 juillet 199525 mai 1995 : Date de l'acte19 juillet 1995 : Publication, BO n° 4316 du 19 juillet 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4316 du 19 juillet 1995, page 17

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