Décret n° 2-70-378 du 22 septembre 1970
fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat
Arrêté
fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère du tourisme.
L'arrêté n° 1456-95 du 14 mars 1995 fixant le nombre de postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère du tourisme est publié au Bulletin officiel n° 4316 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 1995, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat
fixant le règlement du concours de gardiens de la paix.
relatif à la direction générale de la sûreté nationale
portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
portant statut général de la fonction publique
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
BO n° 4316 du 19 juillet 1995, édition française : 36 pages, 31 actes.
fixant le règlement du concours de gardiens de la paix.
portant création de la « section orthoprothésiste » au niveau du J° cycle des instituts de formation aux carrières de santé de Rabat.
complétant l'arrêté du ministre de la santé publique *° 1653-94 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1456-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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