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Arrêté

Arrêté n° 1267-93 du 28 juin 1993

fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1994 les assujettis au service militaire.

L'essentiel

L'arrêté n° 1267-93 du 28 juin 1993 fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1994 les assujettis au service militaire est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 416 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1267-93
Date de l'acte
28 juin 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4214 du 4 août 1993, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1267-9328 juin 1993 : Date de l'acte ; 4 août 1993 : Publication, BO n° 4214 du 4 août 199328 juin 19934 août 199328 juin 1993 : Date de l'acte4 août 1993 : Publication, BO n° 4214 du 4 août 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4214 du 4 août 1993, page 24

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