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Décret

Décret n° 2-93-429 du 21 juillet 1993

fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1994 ainsi que la date d'appel.

L'essentiel

Le décret n° 2-93-429 du 21 juillet 1993 fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1994 ainsi que la date d'appel est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-429
Date de l'acte
21 juillet 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4214 du 4 août 1993, page 23 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4214 du 4 août 1993, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-93-42921 juillet 1993 : Date de l'acte ; 4 août 1993 : Publication, BO n° 4214 du 4 août 199321 juillet 19934 août 199321 juillet 1993 : Date de l'acte4 août 1993 : Publication, BO n° 4214 du 4 août 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4214 du 4 août 1993, page 23

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BO n° 4214 du 4 août 1993, édition française : 45 pages, 45 actes.

  • Décret n° 2-93-522 du 21 juillet 1993

    approuvant l'accord conclu le 14 chaoual 1413 (6 avril 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 70.000.000 d'unités de compte B.A.D. consenti par cette banque à l'Office national des aéroports.

    page 23

  • Décret n° 2-92-256 du 23 juin 1993

    modifiant le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.

    page 22

Voir les 45 actes du BO n° 4214

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