Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
FORMANT règlement sur la pêche maritime
Décret
approuvant l'accord conclu le 14 chaoual 1413 (6 avril 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt d'un montant de 70.000.000 d'unités de compte B.A.D. consenti par cette banque à l'Office national des aéroports.
Le décret n° 2-93-522 du 21 juillet 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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FORMANT règlement sur la pêche maritime
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellemeni de la licence de pêche dans la zone économique exclusive.
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1994 ainsi que la date d'appel.
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
BO n° 4214 du 4 août 1993, édition française : 45 pages, 45 actes.
fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1994 ainsi que la date d'appel.
réglementant la péche au pouipe dans la baie de Dakhla et interdisant l'utilisation de certalas engins de pêche dans ladite baie et au lange de celle-ci.
modifiant le décret n° 2-81-439 du 3 chaabane 1402 (27 mai 1982) pris pour l'application de la loi n° 10-81 réglementant les industries de montage de véhicules automobiles.
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