Décret royal n° 301-66 du 10 juin 1966
relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
Décret
fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants par le collège des conseillers communsux.
Le décret n° 2-93-551 du 23 juillet 1993 fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants par le collège des conseillers communsux est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 416 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1994 les assujettis au service militaire.
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur (B.M.C.E.) à créer une filiale à Madrid.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants
. portant loi organique modifiant le dahir n° 1-77-177 du 20 joumada | 1397 (9 mai 1977) portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants.
BO n° 4214 du 4 août 1993, édition française : 45 pages, 45 actes.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1994 les assujettis au service militaire.
autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur (B.M.C.E.) à créer une filiale à Madrid.
fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1994 ainsi que la date d'appel.
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