Arrêté n° 1296-05 du 28 juin 2005
portant modification de la nomenclature du tarif des droits d'importation.
Arrêté
PORTANT MODIFICATION
L'arrêté n° 1269-05 du 28 juin 2005 PORTANT MODIFICATION est publié au Bulletin officiel n° 5340 (édition de traduction officielle) du 4 août 2005, page 589 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification de la nomenclature du tarif des droits d'importation.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
pris pour l'application du code des douanes
BO n° 5340 du 4 août 2005, édition française : 23 pages, 12 actes.
portant modification de la nomenclature du tarif des droits d'importation.
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux marchés de travaux relatifs aux systèmes de climatisation.
approuvant la mise en circulation d'un nouveau billet de banque de 20 dirhams.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1269-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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