Décret n° 2-14-196 du 4 avril 2014
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'habitat et de la politique de la ville
Arrêté
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L'arrêté n° 1296-17 du 31 mai 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6587 du 17 juillet 2017, page 72.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'habitat et de la politique de la ville
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif aux marchés publics
relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
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