Arrêté n° 1676-98 du 12 août 1998
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 1676-98 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes.
L'arrêté n° 14-00 du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1676-98 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes est publié au Bulletin officiel n° 4766 (édition de traduction officielle) du 3 février 2000, page 62 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes
BO n° 4766 du 3 février 2000, édition française : 32 pages, 19 actes.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
reconduisant pour l'année 2000 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii | 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de r
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