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Arrêté

Arrêté n° 14-00 du 7 janvier 2000

modifiant l'arrêté n° 1676-98 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes.

L'essentiel

L'arrêté n° 14-00 du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 1676-98 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes est publié au Bulletin officiel n° 4766 (édition de traduction officielle) du 3 février 2000, page 62 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
14-00
Date de l'acte
7 janvier 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4766 du 3 février 2000, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 14-007 janvier 2000 : Date de l'acte ; 3 février 2000 : Publication, BO n° 4766 du 3 février 20007 janvier 20003 février 20007 janvier 2000 : Date de l'acte3 février 2000 : Publication, BO n° 4766 du 3 février 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4766 du 3 février 2000, page 20

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Mentions dans le Bulletin officiel

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