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Arrêté

Arrêté n° 3-80-99 du 17 janvier 2000

reconduisant pour l'année 2000 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii | 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de r

L'essentiel

L'arrêté n° 3-80-99 du 17 janvier 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4766 (édition de traduction officielle) du 3 février 2000, page 63 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-80-99
Date de l'acte
17 janvier 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4766 du 3 février 2000, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 3-80-9917 janvier 2000 : Date de l'acte ; 3 février 2000 : Publication, BO n° 4766 du 3 février 200017 janvier 20003 février 200017 janvier 2000 : Date de l'acte3 février 2000 : Publication, BO n° 4766 du 3 février 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4766 du 3 février 2000, page 21

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