Arrêté n° 1676-98 du 12 août 1998
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes
Arrêté
fixant les conditions et modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cent millions de dirhams.
L'arrêté n° 156-00 du 27 janvier 2000 fixant les conditions et modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cent millions de dirhams est publié au Bulletin officiel n° 4766 (édition de traduction officielle) du 3 février 2000, page 63 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes
reconduisant pour l'année 2000 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii | 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de r
fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis
relative au service militaire.
portant promulgation de la loi n° 4-99 relative au service militaire.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
fixant les conditions et modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cent millions de dirhams.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH).
BO n° 4766 du 3 février 2000, édition française : 32 pages, 19 actes.
reconduisant pour l'année 2000 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii | 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de r
fixant les conditions et modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cent millions de dirhams.
modifiant l'arrêté n° 1676-98 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/156-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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