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Arrêté

Arrêté n° 140-13 du 7 janvier 2013

modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2920-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le champ de vision du conducteur.

L'essentiel

L'arrêté n° 140-13 du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2920-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le champ de vision du conducteur est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1455 (page 127 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
140-13
Date de l'acte
7 janvier 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6128 du 21 février 2013, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 140-137 janvier 2013 : Date de l'acte ; 21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 20137 janvier 201321 février 20137 janvier 2013 : Date de l'acte21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6128 du 21 février 2013, page 127

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BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.

  • Arrêté n° 139-13 du 7 janvier 2013

    modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2913-10 du 19 mobarrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée.

    page 127

  • Arrêté n° 136-13 du 7 janvier 2013

    modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2864-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris son installation.

    page 126

Voir les 122 actes du BO n° 6128

Mentions dans le Bulletin officiel

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