N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)
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BULLETIN OFFICIEL
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Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 139-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2913-10 du 19 mobarrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (I1 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 87 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2913-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2913-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du dispositions s'appliquent à partir du « 1° janvier 2015 :
«- aux véhicules de fabrication locale ;
«- aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et « non mis en circulation avant le 1" janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 safar 1434 (7 janvier 2013).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 140-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2920-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le champ de vision du conducteur.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 28 et 89;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports des transports n° 2920-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerné le champ de vision du conducteur,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2920-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1°" janvier 2015 :
« - aux véhicules de fabrication locale ;
«- aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et
« non mis en circulation avant le 1er janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 safar 1434 (7 janvier 2013).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 141-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2922-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles de 14 à 18 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à. l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2922-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif au recouvrement des roues des véhicules à moteur,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2922-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.
« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1e" janvier 2015 :
«- aux véhicules de fabrication locale ;
«- aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et
« non mis en circulation avant le 1°" janvier 2015. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 safar1434 (7 janvier 2013).
AZIZ RABBAH"