Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
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L'arrêté n° 1446-15 du 23 avril 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6447 du 14 mars 2016, page 46.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
relative à l’urbanisme
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
portant promulgation de la loi n° 7-81
relatif à l’application de la loi
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