Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de la société « Fellah Saada » pour commercialiser des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 1447-07 du 26 juillet 2007 portant agrément de la société « Fellah Saada » pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5558 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2007, page 1042 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature
portant agrément de la société
portant agrément de la société « Farm Seed » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
BO n° 5558 du 6 septembre 2007, édition française : 31 pages, 41 actes.
portant agrément de la société « Farm Seed » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la pépinière «Moyen Atlas » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la pépinière « Chaymae » pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1447-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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