Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1474/96 du 25 juin 1996 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6813-bis du 16 septembre 2019, page 2388.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant charte communale
relative aux communes.
relative aux communes
relatif au développement des agglomérations rurales
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1474_96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.