Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la pépinière « Jaara » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
L'arrêté n° 1502-03 du 28 juillet 2003 portant agrément de la pépinière « Jaara » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier est publié au Bulletin officiel n° 5140 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 2003, page 846 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de la pépinière « Jaara » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière «Saiss » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences
portant agrément de la pépinière « Saïs » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier.
BO n° 5140 du 4 septembre 2003, édition française : 16 pages, 18 actes.
portant agrément de la pépinière «Saiss » pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier.
modifiant et complétant la circulaire conjointe n° 6 du 22 rabii I 1422 (15 juin 2001) arrêtant les modalités de répartition, de production et de livraison du contingent de la farine nationale de blé tendre et de la farine spéciale destinées aux provinces du Sud.
portant agrément de la pépinière « Essanoussi Mohamed » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1502-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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