Arrêté n° 1510-23 du 13 juin 2023

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté

Numéro

1510-23

Date

13 juin 2023

Publication

BO arabe n° 7217 du 31 juillet 2023, page 67 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-97-1053 du 2 février 1998
  
• Décret n° 2-21-833 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
• Arrêté n° 2893-21 du 28 octobre 2021
  
• Arrêté n° 1620-23 du 16 juin 2023
  
• Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
  portant statut général de la fonction publique
• Décret n° 2-19-453 du 22 décembre 2020
  portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects.
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.