Décret n° 2-95-321 du 22 novembre 1996
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales
Arrêté
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L'arrêté n° 1529-14 du 25 avril 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6275 du 21 juillet 2014, page 62.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales
portant statut général de la fonction publique
portant promulgation de la loi n° 13-01
relative à l’enseignement traditionnel
fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques
portant réorganisation de l’Institut Dar El Hadith El Hassania
portant création de l'Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques
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