Arrêté n° 156-0 du 27 janvier 2000
fixant le conditions et modalités de l'émission par le Créd immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cer millions de dirhams...
Arrêté
fixant le conditions et modalités de l'émission par le Créd immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cer millions de dirhams
L'arrêté n° 155-0 du 27 janvier 2000 fixant le conditions et modalités de l'émission par le Créd immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cer millions de dirhams est publié au Bulletin officiel n° 4766 (édition de traduction officielle) du 3 février 2000, page 44 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant le conditions et modalités de l'émission par le Créd immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cer millions de dirhams...
portant agrément de la société Braga sarl. pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la société Aphysem pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société Deltasem pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.
BO n° 4766 du 3 février 2000, édition française : 32 pages, 19 actes.
fixant le conditions et modalités de l'émission par le Créd immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cer millions de dirhams...
ortant publication de la convention relative à relative à 'Organisation hydrographique internationale faite à Monaco le 3 mai 1967, des règlements général et financier de ladite organisation et des règles de procédure pour les conférences hydrographiques internationales.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/155-0. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.