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Arrêté

Arrêté n° 156-0 du 27 janvier 2000

fixant le conditions et modalités de l'émission par le Créd immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cer millions de dirhams...

L'essentiel

L'arrêté n° 156-0 du 27 janvier 2000 fixant le conditions et modalités de l'émission par le Créd immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cer millions de dirhams est publié au Bulletin officiel n° 4766 (édition de traduction officielle) du 3 février 2000, page 44 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
156-0
Date de l'acte
27 janvier 2000
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 156-027 janvier 2000 : Date de l'acte ; 3 février 2000 : Publication, BO n° 4766 du 3 février 200027 janvier 20003 février 200027 janvier 2000 : Date de l'acte3 février 2000 : Publication, BO n° 4766 du 3 février 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4766 du 3 février 2000, page 2

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Dans le même numéro

BO n° 4766 du 3 février 2000, édition française : 32 pages, 19 actes.

Voir les 19 actes du BO n° 4766

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