Arrêté n° 155-0 du 27 janvier 2000
fixant le conditions et modalités de l'émission par le Créd immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cer millions de dirhams
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fixant le conditions et modalités de l'émission par le Créd immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cer millions de dirhams
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fixant le conditions et modalités de l'émission par le Créd immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cer millions de dirhams...
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•Crédit immobilier et hôtelier. - Émission
d'emprunt.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 155-0 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000) fixant le conditions et modalités de l'émission par le Créd immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cer millions de dirhams......
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 156-0 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000) fixant le conditions et modalités de l'émission par le Créd immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cer millions de dirhams...
Tenue des livres généalogiques du bétail.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4740 du 25 rejeb 142 (4 novembre 1999).......
Agréments pour la commercialisation
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemer rural et des pêches maritimes n° 1765-99 d 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portar agrément de la société Braga sarl. por commercialiser des semences standard de légumes Arrêté du ministre de l'agriculture, du développeme
rural et des pêches maritimes n° 1766-99 c 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portar agrément de la société Casem pour commercialise des semences certifiées des légumineuses fourragère de maïs, des oléagineux, des semences standard a légumes et des plants certifiés de fraisier...... Arrêté du ministre de l'agriculture, du développeme
rural et des pêches maritimes n° 1767-99 a 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portai agrément de la société Agrimatco por commercialiser des semences certifiées d'avoin des légumineuses alimentaires et fourragères, c maïs, des oléagineux et des semences standard ‹ légumes....
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développeme rural et des pêches maritimes n° 1768-99 a 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) porta agrément de la société Aphysem pour comme cialiser des semences certifiées des céréales paille, des légumineuses alimentaires et fourragère de maïs, des oléagineux et des semences standar de légumes...
BULLETIN OFFICIEL N° 4766 - 27 chaoual 1420 (3-2-2000)
Pages Pages S Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes "° 1769-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Marosem pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, it des légumineuses alimentaires et fourragères, de it maïs, des oléagineux et des semences standard de • . 63 légumes67
0 Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1770-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant 63 agrément de la société Deltasem pour commer-
cialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de 0 légumes68
64 Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 1771-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Nabat Chaouia s.a. pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires et fourragères, e de maïs, des oléagineux, des semences standard de
légumes et des plants certifiés de pomme de terre69
Parc zoologique national de Rabat. - Tarifs
des services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances 65 et du ministre délégué auprès du ministre de
l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des eaux et forêts n° 2121-98 du 27 chaabane 1420 (6 décembre 1999) fixant les tarifs des services rendus par le Parc zoologique national de Rabat69
65 Forces armées royales. - Tarifs des services •. rendus par les formations hospitalières.
Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de
l'économie et des finances n° 1-00 du 21 ramadan 1420 (29 décembre 1999) fixant les tarifs des services rendus par les formations hospitalières des Forces armées royales71
66
à Extrait des décisions du directeur général des douanes et 5, impôts indirects portant classement tarifaire diffusées
67 durant le mois de novembre 19974
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant agrément de la société Braga sarl. pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la société Aphysem pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société Deltasem pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.