BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4766 du 3 février 2000

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44BULLETIN OFFICIELNº 4766 – 3 février 2000

•Crédit immobilier et hôtelier. - Émission

d'emprunt.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 155-0 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000) fixant le conditions et modalités de l'émission par le Créd immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cer millions de dirhams......

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 156-0 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000) fixant le conditions et modalités de l'émission par le Créd immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cer millions de dirhams...

Tenue des livres généalogiques du bétail.

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4740 du 25 rejeb 142 (4 novembre 1999).......

TEXTES PARTICULIERS

Agréments pour la commercialisation

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemer rural et des pêches maritimes n° 1765-99 d 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portar agrément de la société Braga sarl. por commercialiser des semences standard de légumes Arrêté du ministre de l'agriculture, du développeme

rural et des pêches maritimes n° 1766-99 c 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portar agrément de la société Casem pour commercialise des semences certifiées des légumineuses fourragère de maïs, des oléagineux, des semences standard a légumes et des plants certifiés de fraisier...... Arrêté du ministre de l'agriculture, du développeme

rural et des pêches maritimes n° 1767-99 a 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portai agrément de la société Agrimatco por commercialiser des semences certifiées d'avoin des légumineuses alimentaires et fourragères, c maïs, des oléagineux et des semences standard ‹ légumes....

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développeme rural et des pêches maritimes n° 1768-99 a 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) porta agrément de la société Aphysem pour comme cialiser des semences certifiées des céréales paille, des légumineuses alimentaires et fourragère de maïs, des oléagineux et des semences standar de légumes...

BULLETIN OFFICIEL N° 4766 - 27 chaoual 1420 (3-2-2000)

Pages Pages S Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes "° 1769-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Marosem pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, it des légumineuses alimentaires et fourragères, de it maïs, des oléagineux et des semences standard de • . 63 légumes67

0 Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1770-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant 63 agrément de la société Deltasem pour commer-

cialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de 0 légumes68

64 Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 1771-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Nabat Chaouia s.a. pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires et fourragères, e de maïs, des oléagineux, des semences standard de

légumes et des plants certifiés de pomme de terre69

Parc zoologique national de Rabat. - Tarifs

des services rendus.

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances 65 et du ministre délégué auprès du ministre de

l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des eaux et forêts n° 2121-98 du 27 chaabane 1420 (6 décembre 1999) fixant les tarifs des services rendus par le Parc zoologique national de Rabat69

65 Forces armées royales. - Tarifs des services •. rendus par les formations hospitalières.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de

l'économie et des finances n° 1-00 du 21 ramadan 1420 (29 décembre 1999) fixant les tarifs des services rendus par les formations hospitalières des Forces armées royales71

66

AVIS ET COMMUNICATIONS

à Extrait des décisions du directeur général des douanes et 5, impôts indirects portant classement tarifaire diffusées

67 durant le mois de novembre 19974

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Actes cités sur cette page