ortant publication de la convention relative à relative à 'Organisation hydrographique internationale faite à Monaco le 3 mai 1967, des règlements général et financier de ladite organisation et des règles de procédure pour les conférences hydrographiques internationales.
L'essentiel
Le dahir n° 1-97-95 du 24 décembre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4766 (édition de traduction officielle) du 3 février 2000, page 45 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale faite à Monaco le 3 mai 1967, aux règlements général et financier de ladite organisation et aux règles de procédure pour les conféren
portant promulgation de la de la loi n° 16-97 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale faite à Monaco le 3 mai 1967, aux règlements général et financier de ladite organisatio
Dans le même numéro
BO n° 4766 du 3 février 2000, édition française : 32 pages, 19 actes.
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