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Dahir

Dahir n° 1-97-95 du 24 décembre 1999

ortant publication de la convention relative à relative à 'Organisation hydrographique internationale faite à Monaco le 3 mai 1967, des règlements général et financier de ladite organisation et des règles de procédure pour les conférences hydrographiques internationales.

L'essentiel

Le dahir n° 1-97-95 du 24 décembre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4766 (édition de traduction officielle) du 3 février 2000, page 45 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-97-95
Date de l'acte
24 décembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4766 du 3 février 2000, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4766 du 3 février 2000, page 3

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Dans le même numéro

BO n° 4766 du 3 février 2000, édition française : 32 pages, 19 actes.

Voir les 19 actes du BO n° 4766

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