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Arrêté

Arrêté n° 1603-96 du 8 août 1996

relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans auprès des marocains résidants à l'étranger.

L'essentiel

L'arrêté n° 1603-96 du 8 août 1996 relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans auprès des marocains résidants à l'étranger est publié au Bulletin officiel n° 4414 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 1996, page 560 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1603-96
Date de l'acte
8 août 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4414 du 19 septembre 1996, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1603-968 août 1996 : Date de l'acte ; 19 septembre 1996 : Publication, BO n° 4414 du 19 septembre 19968 août 199619 septembre 19968 août 1996 : Date de l'acte19 septembre 1996 : Publication, BO n° 4414 du 19 septembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4414 du 19 septembre 1996, page 6

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Citer ce texte

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