Loi n° 8-96 du 29 juin 1996
pour l'année budgétaire 1996-1997.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
L'arrêté n° 1602-96 du 8 août 1996 relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois est publié au Bulletin officiel n° 4414 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 1996, page 559 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1834-96 du 10 joumada I 1417 (24 septembre 1996) modifiant l'arrêté n° 1602-96 du 22 rabii | 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six moisPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 4414 du 19 septembre 1996, édition française : 12 pages, 18 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et un an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à un an.
modifiant l'arrêté n° 499-90 du 6 ramadan 1410 (2 avril 1990) pris pour l'application du décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles p
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