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Arrêté

Arrêté n° 1602-96 du 8 août 1996

relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.

L'essentiel

L'arrêté n° 1602-96 du 8 août 1996 relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois est publié au Bulletin officiel n° 4414 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 1996, page 559 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1602-96
Date de l'acte
8 août 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4414 du 19 septembre 1996, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1602-968 août 1996 : Date de l'acte ; 19 septembre 1996 : Publication, BO n° 4414 du 19 septembre 1996 ; 24 septembre 1996 : Modification : Arrêté n° 1834-96 du 24 septembre 19968 août 199624 septembre 19968 août 1996 : Date de l'acte19 septembre 1996 : Publication, BO n° 4414 du 19 septembre 199624 septembre 1996 : Modification : Arrêté n° 1834-96 du 24 septembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4414 du 19 septembre 1996, page 5
  3. Modification : Arrêté n° 1834-96 du 24 septembre 1996
    modifiant l'arrêté n° 1602-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
    BO n° 4418 du 3 octobre 1996, page 72
    Preuve : BO n° 4418 du 3 octobre 1996, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1834-96 du 10 joumada I 1417 (24 septembre 1996) modifiant l'arrêté n° 1602-96 du 22 rabii | 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois
    PDF officiel

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BO n° 4414 du 19 septembre 1996, édition française : 12 pages, 18 actes.

Voir les 18 actes du BO n° 4414

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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