Arrêté n° 1602-96 du 8 août 1996
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 1602-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
L'arrêté n° 1834-96 du 24 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 1602-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois est publié au Bulletin officiel n° 4418 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 1996, page 638 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
portant promulgation de la loi n° 24-89
pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant
édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
déterminant la liste des postes douaniers par lesquels peuvent être importés les animaux et produits animaux
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
BO n° 4418 du 3 octobre 1996, édition française : 76 pages, 14 actes.
relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires à cette assurance.
déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux.
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (36,07%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société métallurgique d'Imiter par abréviation « SMI ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1834-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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