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Décret

Décret n° 2-96-730 du 16 septembre 1996

décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (36,07%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société métallurgique d'Imiter par abréviation « SMI ».

L'essentiel

Le décret n° 2-96-730 du 16 septembre 1996 décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (36,07%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société métallurgique d'Imiter par abréviation « SMI » est publié au Bulletin officiel n° 4418 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 1996, page 639 (page 73 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-730
Date de l'acte
16 septembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4418 du 3 octobre 1996, page 77 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-73016 septembre 1996 : Date de l'acte ; 3 octobre 1996 : Publication, BO n° 4418 du 3 octobre 199616 septembre 19963 octobre 199616 septembre 1996 : Date de l'acte3 octobre 1996 : Publication, BO n° 4418 du 3 octobre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4418 du 3 octobre 1996, page 73

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