Arrêté n° 1834-96 du 24 septembre 1996
modifiant l'arrêté n° 1602-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
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modifiant l'arrêté n° 1602-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
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de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce, promulguée par dahir n° 1-89-230 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-89-597 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 24-89 susvisée, notamment son article 6,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux visés à l'article 3 de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce susvisée, est fixée comme suit :
a) Ports :
Les ports de Casablanca, Tanger, Kenitra, Safi, Agadir,
Jorf Lasfar, Nador, Al Hoceima, Dakhla et Laâyoune. b) Aéroports :
L'aéroport Mohammed-V - Casablanca, les aéroports
d'Agadir, Fès, Tanger, Oujda, Rabat-Salé, Marrakech, Laâyoune, Dakhla et Ouarzazate.
ARt. 2. - Lorsque les ports et aéroports ouverts à l'importation d'animaux vivants ne comportent pas de lazarets, les animaux seront transférés dans une station de quarantaine, dûment agréée par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, où ils subiront l'ensemble des analyses et tests d'investigations susceptibles de révéler leur état de santé, et ce, préalablement à toute opération de dédouanement.
ART. 3. - L'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances n° 991-87 du 7 chaoual 1407 (4 juin 1987) déterminant la liste des postes douaniers par lesquels peuvent être importés les animaux et produits animaux, est abrogé.
ARt. 4. - Le directeur de l'élevage et le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996). Le ministre de l'agriculture Le ministre des finances
et de la mise en valeur et des investissements agricole, extérieurs,
HASSAN ABOU AYOUB. MOHAMMED KABBAJ.
N° 4418 - 19 joumada I 1417 (3-10-96)
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1834-96 du 10 joumada I 1417 (24 septembre 1996) modifiant l'arrêté n° 1602-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS
EXTÉRIEURS,
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 1602-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 3 et du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté n° 1602-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) susvisé sont modifiées comme suit :
« Article 3. - Le prix d'émission des bons qui devra être « acquitté en un seul versement, est fixé à 98,15% de leur « valeur nominale. Ces bons porteront intérêts au taux « de 8,5% l'an. »
« Article 5. - …. .... ...
« Les valeurs de remboursement des titres sont fixées ainsi « qu'il suit :
« A. - Remboursement à l'échéance de 6 mois : « - Bons de 1.000 dirhams : 1.024 dirhams ; « - Bons de 5.000 dirhams : 5.120 dirhams ; « - Bons de 10.000 dirhams : 10.240 dirhams.
« B. - Remboursement à échéance se situant entre
•« 3 mois et 6 mois non révolus :
« - Bons de 1.000 dirhams : 1.000,00 dirhams ; « - Bons de 5.000 dirhams : 5.000,00 dirhams ; « - Bons de 10.000 dirhams : 10.000,00 dirhams » Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux bons émis à partir du le octobre 1996.
ARt. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 joumada I 1417 (24 septembre 1996).
MOHAMMED KABBAJ.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant promulgation de la loi n° 24-89
pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant
édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce
déterminant la liste des postes douaniers par lesquels peuvent être importés les animaux et produits animaux
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.