BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4418 du 3 octobre 1996

Page 2 sur 76

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

568BULLETIN OFFICIELNº 4418 – 3 octobre 1996

:

N° 4418 - 19 joumada I 1417 (3-10-96)

Assurance automobile obligatoire. - Tarification.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1713-96 du 5 joumada I 1417 (19 septembre 1996) relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires à cette assurance •••637

Animaux, denrées et produits animaux. - Liste des

ostes frontières ouverts à l'importation.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1726-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux637

Émission de bons du Trésor.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1834-96 du 10 joumada I 1417 (24 septembre 1996) modifiant l'arrêté n° 1602-96 du 22 rabii | 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois638

TEXTES PARTICULIERS

Pages Transfert par voie d'attribution directe des participations

publiques détenues par l'Etat dans le capital de la Société métallurgique d'Imiter.

Décret n° 2-96-730 du 2 joumada I 1417 (16 septembre 1996) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (36,07%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société métallurgique d'Imiter par abréviation « SMI »639

Aéronautique civile.

Arrêté du ministre des transports n° 1717-96 du 10 rabii II 1417 (26 août 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien640

- -

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES PARTICULIERS

Ministère d'Etat à l'intérieur.

Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1744-96 du 19 rabii II 1417 (4 septembre 1996) portant ouverture du concours d'accès au grade d'inspecteur à l'inspection générale de l'administration territoriale642

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant

promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce.

-

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15-95 formant code de commerce adoptée par la Chambre des représentants le 24 hija 1416 (13 mai 1996).

Fait à Rabat, le 15 rabii | 1417 (1er août 1996).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDELLATIF FILALI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page