Décret n° 2-94-100 du 16 juin 1994
portant statut particulier de l'inspection générale de l'administration territoriale du ministère d'Etat à l'intérieur
Arrêté
portant ouverture du concours d'accès au grade d'inspecteur à l'inspection générale de l'administration territoriale.
L'arrêté n° 1744-96 du 4 septembre 1996 portant ouverture du concours d'accès au grade d'inspecteur à l'inspection générale de l'administration territoriale est publié au Bulletin officiel n° 4418 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 1996, page 642 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier de l'inspection générale de l'administration territoriale du ministère d'Etat à l'intérieur
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
portant règlement du concours d'accès au grade d'inspecteur
BO n° 4418 du 3 octobre 1996, édition française : 76 pages, 14 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien.
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (36,07%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société métallurgique d'Imiter par abréviation « SMI ».
modifiant l'arrêté n° 1602-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1744-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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