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Arrêté

Arrêté n° 1744-96 du 4 septembre 1996

portant ouverture du concours d'accès au grade d'inspecteur à l'inspection générale de l'administration territoriale.

L'essentiel

L'arrêté n° 1744-96 du 4 septembre 1996 portant ouverture du concours d'accès au grade d'inspecteur à l'inspection générale de l'administration territoriale est publié au Bulletin officiel n° 4418 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 1996, page 642 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1744-96
Date de l'acte
4 septembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4417 du 30 septembre 1996, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1744-964 septembre 1996 : Date de l'acte ; 3 octobre 1996 : Publication, BO n° 4418 du 3 octobre 19964 septembre 19963 octobre 19964 septembre 1996 : Date de l'acte3 octobre 1996 : Publication, BO n° 4418 du 3 octobre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4418 du 3 octobre 1996, page 76

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