Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien.
L'arrêté n° 1717-96 du 26 août 1996 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien est publié au Bulletin officiel n° 4418 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 1996, page 640 (page 74 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs
relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien
BO n° 4418 du 3 octobre 1996, édition française : 76 pages, 14 actes.
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (36,07%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société métallurgique d'Imiter par abréviation « SMI ».
modifiant l'arrêté n° 1602-96 du 22 rabii I 1417 (8 août 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
portant ouverture du concours d'accès au grade d'inspecteur à l'inspection générale de l'administration territoriale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1717-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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