Arrêté conjoint n° 1374-18 du 4 mai 2018
relatif aux enquêteurs relevant du ministère de l'énergie, des mines et du développement durable chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions de la loi
Arrêté
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L'arrêté n° 1690-18 du 8 mai 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6685 du 25 juin 2018, page 8.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux enquêteurs relevant du ministère de l'énergie, des mines et du développement durable chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions de la loi
édictant des mesures de protection du consommateur
pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines.
portant création et organisation des services extérieurs du ministère de l'énergie
portant nomination des membres du gouvernement
modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du Gouvernement
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'habitat et de la politique de la ville
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