Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
Arrêté
accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Oued Sebou-Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Cabre Maroc limited ».
L'arrêté n° 1713-03 du 29 août 2003 accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Oued Sebou-Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Cabre Maroc limited » est publié au Bulletin officiel n° 5170 (édition de traduction officielle) du 18 décembre 2003, page 1495 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant l'Etat et la société
accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société
approuvant l'avenant audit accord pétrolier conclu le 16 safar 1420
approuvant l'avenant audit accord pétrolier conclu le 13 joumada II 1421 (13 septembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
BO n° 5170 du 18 décembre 2003, édition française : 57 pages, 39 actes.
approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Kénitra, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province de Kénitra (RAK), de la gestion du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y
approuvant les délibérations du conseil municipal de la ville d'El-Jadida et du conseil de la commune rurale d'El-Haouzia, relatives au transfert de la gestion du service de l'assainissement liquide à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la
approuvant les délibérations du conseil municipal de la ville de Larache, relatives au transfert de la gestion du service de l'assainissement liquide à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Larache (RADEEL), et le cahier des charges y annexé.
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